L'A F P : un outil pour maîtriser le foncier

 

L’Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) sur un périmètre agro-pastoral, et accessoirement forestier, afin d’assurer collectivement la mise en valeur et à la gestion des terrains inclus dans le périmètre.

Cet outil réglementaire est instauré par la loi du 03 janvier 1972 relative à la mise en valeur pastorale dans les régions d’économie montagnarde.

 

Face à la complexité foncière, au multi-usage et aux diverses pressions qui s’exercent sur l’espace montagnard, l’AFP constitue un outil unique pour la gestion intégrée de l’espace pastoral et forestier, mais aussi pour la gestion de l’eau, de l’environnement et de la fréquentation touristique.

 

Il existe deux catégories d’AFP:

• Les AFP Libres qui sont constituées par adhésion volontaire des propriétaires ; elles sont généralement réalisées sur des périmètres réduits.

• Les AFP Autorisées qui sont constituées par autorisation préfectorale après enquête publique.

 

Quelque soit ça forme, l’AFP dispose de différents moyens d’actions pour réaliser ses objectifs :

           - Possibilité de réaliser des équipements ou des ouvrages

           d’intérêt collectifs : accès, bâtiments, points d’eau, clôtures,

           débroussaillage…

           - Possibilité d’assurer ou de faire assurer l’entretien de ces

           équipements et ouvrages collectifs.

           - Possibilité d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur des

           fonds à destination pastorale et agricole ;

Dans ce dernier cas, L’AFP peut soit exploiter les terres de manière directe, soit en mettant en place des locations auprès d’exploitants agricoles ou de groupements pastoraux.

 

Pour synthétiser, les AFP sont des outils efficaces pour organiser et valoriser le foncier, en remédiant à des situations foncières complexes et en luttant contre le morcellement de la propriété qui rend difficile, voir impossible, la mise en valeur de certaines zones.