Comment adhérer au Service de Remplacement du Mont Bisanne ?

 

 

Pour bénéficier d’un agent de remplacement, l’agriculteur ou le chef d'exploitation doit avoir la qualité d’adhérent.

 

Pour devenir adhérent, il faut :

- Etre considéré comme chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles et avoir son siège d’exploitation dans le ressort géographique du Service.

- Retourner auprès du secrétariat du GIDA du Beaufortain, son bulletin d'adhésion dûment complété.

- Retourner auprès du secrétariat du GIDA du Beaufortain, un exemplaire signé du règlement intérieur, avec la mention « Lu et approuvé »,

- Etre à jour de son droit d’entrée,

- Etre à jour de sa cotisation annuelle,

- Etre à jour de son Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER).

 

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- Droit d’entrée :

Pour tout nouveau membre, un droit d'entrée sera demandé ; Le montant de ce droit d’entrée est de 80 €.

 

 

- Cotisation annuelle :

Chaque adhérent est tenu de verser une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le Conseil d'Administration. En 2016, le montant de la cotisation est de 80 €.

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- Remarque 1 :

- Dans le cas d’une exploitation individuelle : un droit d'entrée et/ou une cotisation sera demandée par exploitation.

- Dans le cas d’une exploitation en société (GAEC, EARL, SCEA) : un droit d'entrée et/ou une cotisation sera demandée par associé (limité à trois associés maximum).

Exemple : un GAEC de 2 associés = 2 x le montant du droit d'entrée et/ou de la cotisation.

 

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- Remarque 2 :

Un délai est fixé, par le conseil d’administration, pour régler les cotisations. Ce délai est stipulé dans le courrier « d’appel à cotisation » envoyé, chaque année, aux adhérents.

Les membres qui ne régleront pas leurs cotisations dans les temps, seront considérés comme « adhérent sortant ». Ils devront alors s’acquitter d’un nouveau droit d'entrée en cas de réinscription, en plus de la cotisation annuelle.