Déposer un projet pastoral
Vous avez un projet ?
Quel que soit le stade d'avancement de vos réflexions, il est important de contacter la Société d'Economie Alpestre (SEA), afin d'étudier l'éligibilité de votre projet, de récupérer le formulaire adéquat et la fiche action correspondante à votre projet. La SEA vous indiquera également les conditions d'aide et les pièces à fournir.
Contact SEA coté Beaufortain :
Contact SEA coté Tarentaise :
Les actions suivantes peuvent être éligibles :
- Amélioration des conditions de logement en alpage
- Amélioration des espaces pastoraux en eau
- Amélioration de l'accès (accès principal et dessertes internes)
- Amélioration des dispositifs de contention / franchissement et des
plateformes de traite
- Reconquête des espaces pastoraux (broyage, débroussaillage,
etc...)
- Réalisation d'études et d'expérimentation
- Réalisation d'opérations de cohabitation en alpage
- Structuration collective
- Communication, diversification et multi-usage (signalétique, sensibilisation, agri-tourisme, etc...)
Nouveautés :
- Un taux de subvention unique pour les investissement de 70% (tout financeurs confondus).
- Un formulaire de demande de subvention unique (tous financeurs confondus).
- Un nouveau circuit de validation des projets avec la mise en place de comités de sélection régionaux (3 sessions par an).
- L'utilisation d'une grille de sélection des projets comprenant une évaluation de la prise en compte des enjeux environnementaux, de la dimension collective et des ressources en alpage (énergie, herbe, eau, etc...).
- La maîtrise d'oeuvre obligatoire sur les travaux d'aménagement d'accès et d'adduction d'eau (< 15 000 €).
- L'intégration des annexes de stockage dans les dépenses éligibles sur les projets relatifs au logement.
Les étapes pour déposer un projet (pour les agriculteurs) :
Vous avez un projet, une idée, ...
Prendre contact avec la SEA
Montage du dossier avec la SEA
- Le projet est-il éligible ?
- Récupération du formulaire
- Récupération de la fiche action correspondante
- Formulaire complété
- Chiffrage du projet
- Récupération des différentes pièces administratives en fonction des dossiers : localisation, permis de construire, plans, autorisation de travaux, délibérations, études d'impacts, rapport hydrogéologique, etc...
Présentation du dossier au Conseil Syndical de l'AFP
du Cormet
Avis de l'AFP
sur le dossier
Examen du dossier par le comité de pilotage du Plan pastoral
Avis favorable du
comité de pilotage
Le comité de pilotage est l'organe de décision central de la procédure. Il est composé d'élus des collectivités du territoire, de représentants agricoles, touristiques, représentants des associations environnementales et des financeurs.
Tout dossier présenté en comité de pilotage devra impérativement être complet dun point de vue technique et administratif, et suffisamment argumenté et illustré pour faciliter la compréhension et la prise de décision.
Transmission du dossier à la Direction Départementale des Territoires (DDT)
Réalisation d'un récépissé de dépot qui sera adressé
à l'AFP du Cormet
Attention :
Ne démarrer JAMAIS les travaux avant d'obtenir ce récepissé
PREVENIR L'AFP du Cormet avant tout démarrage des travaux
Instruction du dossier et transmission à chaque cofinanceur par la DDT
Avis favorable des cofinanceurs
Réalisation des arrêtés attributifs de subventions qui seront adressés à l'AFP
Ces arrêtés précisent notamment les dates de caducités, les obligations de publicités, les pièces à fournir pour justifier la réalisation des dossiers
Réalisation du Projet
