Ressources financières de l'AFP et dégrèvement de la taxe foncière
- Ressources financières :
Pour subvenir à ses besoins de fonctionnement (fournitures, comptabilité, suivi et secrétariat, autres...), l'AFP a mis en place deux principes :
- Le premier principe est de faire participer les porteurs de projet qui font appel à l'AFP en tant que mandataire. Le porteur finance, ainsi, le fonctionnement de la structure induit par son projet, à hauteur d'un pourcentage défini au préalable par l'Assemblée Générale ordinaire. Depuis 2015, ce pourcentage de participation s'élève à 5%.
Exemple : Pour un projet d'un montant de 10 000 € HT, le pétitionnaire s'acquitera auprès de l'AFP de 500 €, en plus du coût du projet.
- Le deuxième principe est la mise en place d'une redevance auprès des propriétaires membres de l'AFP. Le montant de cette redevance dépend de la surface des comptes de propriété. Pour 2021, les montants, validés en Conseil Syndical, sont résumés dans le tableau ci-dessous :
En cas d'indivision, il ne sera demandé qu'une seule redevance pour le compte de propriété concerné.
Retrouver le courrier d'information ci contre :
- Dégrèvement de la taxe foncière :
Les propriétaires membres de l'AFP bénéficient d'un dégrèvement de la cotisation de la taxe foncière pour la part perçue, au profit des communes et groupements de communes à fiscalité propre, sur les propriétés non bâties.
L'ensemble des démarches pour bénéficier de ces exonérations sont réalisées directement par le secrétariat de l'AFP.
